Mentions Légales

 

Déclaration d’activité de prestataire de formation

Déclaration d’activité comme organisme de formation au titre de la formation professionnelle continue
(article L6351-1 à L6351-8 et R6351-1 à R6351-7)

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 52 44 06018 44 auprès du préfet de région de Pays de la Loire.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

 

La société

Cap M

Responsable de publication : Alain Pierre MEYER
Cap M – 41 rue des Sternes – 44220 COUËRON. Tel : 06.07.43.35.04

EURL – Société à responsabilité limitée A Associé Unique
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 41 Rue des Sternes – 44220 COUERON
RCS de NANTES : 522 734 227 00013
APE : 7022Z
N°TVA Intracommunautaire : FR07522734227

Ce site  hébergé par la société 1&1 (1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex)

Création du site : www.siteweb-creations.com

Webmaster : philippe perrault – contact@siteweb-creations.com

Objet de la société

La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :

  • Le conseil et la formation en organisation des entreprises
  • Le conseil et la formation en management des entreprises
  • Le conseil et la formation en communication des entreprises
  • La création, le développement, la commercialisation et la diffusion, par tous moyens, notamment par l’utilisation des nouveaux moyens de communication et de l’Internet, de tous procédés, services ou applications spécifiques liées aux sondages d’opinion, et en particulier à la mesure de la satisfaction de produits et de services;
  • La diffusion et le traitement de l’information ;
  • L’achat, la vente et la location d’espaces publicitaires sur tous supports existants et à venir ;
  • La conception et l’édition de logiciels ;
  • L’informatique des réseaux et des télécommunications ;
  • La prestation de services informatiques;

Le tout directement ou indirectement pour son compte et pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise en dation, en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement,

Et généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

 

 

Cap M a été régulièrement déposé auprès de l’INPI sous le numéro national 10 3 735 308 pour les classes :

  • (Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureaux),
  • (Télécommunications)
  • (Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles)

 

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site www.capm-consulting.fr, a fait l’objet d’une déclaration N° 1447525 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l’exécution de la prestation proposée par la Société.

Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l’Utilisateur et du Prestataire.

Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande.

Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires.

L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.

L’Internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du Site par e-mail : Contact. (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978).